Statuts

Association du Foyer de l’Aurore

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – DENOMINATION et SIEGE

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Association du Foyer de l’Aurore

Déclarée le 14 mai 1984 sous le n° 6677

Actuellement déclarée sous le N° W 54 300 52 96

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à ce jour

Maison Sainte Thérèse

50, Rue de la gare

54710 Ludres

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 2 – OBJET et BUT

L’association a eu pour objet, avec le soutien de la Congrégation des Sœurs de Saint Charles, la création d’un Foyer d’inspiration chrétienne.

Aujourd’hui, elle a pour objet, avec le soutien de la Congrégation des Sœurs de Saint Charles et en liaison avec les mouvements et services d’Eglise poursuivant le même but, la gestion et l’animation de ce Foyer, dont l’agrément a été reconnu en 1984, pour 8 adultes en situation d’handicap intellectuel et susceptibles d’exercer une activité professionnelle.

Le but de ce foyer est d’être un lieu d’accueil et de fraternité chrétienne qui soit source d’espérance, de paix, de joie, où chaque membre trouve une raison de vivre et de progresser dans sa vocation personnelle, avec l’espoir que cette communauté devienne un foyer rayonnant de la lumière de l’Evangile.

L’association pourra se rapprocher de structures et être en lien avec les mouvements et services d’Eglise poursuivant les mêmes buts.

Tout acte de rapprochement avec les structures similaires devra faire l’objet d’une délibération en Assemblée générale ordinaire.

Article 3COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs, d’honneur ou de droit.

Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Leur admission est soumise au Conseil d’administration. Chaque année ils s’acquittent d’une cotisation donnant le droit de vote et dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

* Les membres actifs sont tous les cotisants.

* Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration. Ils ont le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

* Les membres de droit : Le Conseil d’administration peut proposer des membres de droit. Ils sont dispensés de cotisation et sont consultés sur les orientations fondamentales. La Supérieure Générale des Soeurs de Saint-Charles et/ou sa représentante sont membres de droit.

Article 4 – PERTE de la QUALITE de MEMBRE

Sauf pour les membres d’honneur, la qualité de membre de l’Association se perd

  • par décès,
  • par démission,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave,
  • par radiation pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’administration.

Les décisions d’exclusion prises par le Conseil d’administration sont définitives et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT.

Article 5- Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend un minimum de sept (7) membres, et un maximum de douze (12), avec obligatoirement deux représentants de familles distinctes de résidents, élues par le Conseil de la Vie Sociale.

Représentation des collèges au sein du Conseil d’administration :

1er collège : Parents, familles, tuteurs de résidents : au moins deux représentants

2ème collège : Amis de l’association : au moins trois représentants

3ème collège : Représentants de la Congrégation : au moins deux représentants

Le nombre sera ajusté par le règlement intérieur en fonction du nombre total de membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration, sauf, les membres de droit, est élu par l’assemblée générale au scrutin secret pour un mandat de 3 ans renouvelable par tiers.

Le mode de renouvellement des tiers est déterminé par le règlement intérieur.

Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut recevoir deux pouvoirs en plus du sien propre.

Le directeur du foyer de l’aurore assiste au Conseil d’administration avec voix consultative.

Le Conseil choisit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice- président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président

Dirige les travaux du Conseil d’administration, assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut accomplir au nom de l’association, tout acte d’administration, d’acquisition ou de dispositions financières conformément aux décisions prises, soit par le Conseil d’administration, soit par l’Assemblée générale.

Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Le Président présente le rapport moral à l’assemblée générale.

Le président ne peut être élu au-delà de 75 ans.

b) Le Vice- président

Assiste le président dans ses fonctions.

Il le remplace en cas d’absence prolongée ou de décès jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

c) Le Secrétaire

Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des Assemblées générales et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

d) Le Trésorier

il assume la comptabilité de l’Association et sa gestion financière.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président.

Il peut s’appuyer sur le concours d’un comptable.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.

Il en rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur l’ensemble de la gestion.

Le bureau se réunit autant que nécessaire, mais au moins quatre fois par an.

En cas d’impossibilité du président et du vice-président, le conseil d’administration désignera un de ses membres pour assurer l’intérim.

Article 6- Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le règlement intérieur définira les conditions et les modalités de convocation.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire à la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un registre commun aux délibérations des assemblées générales et du Conseil d’administration.

Ce registre est signé par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 7 : Conditions d’exercice des fonctions

Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites. Sur présentation de justificatifs, des remboursements de frais sont possibles.

Article 8- Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau qui rendent compte de leurs actes.

Il nomme le directeur du foyer et définit ses fonctions. Le règlement intérieur prévoira les conditions de définition de fonction et de pouvoirs du directeur.

Les membres du conseil d’administration sont tenus au secret.

Le bureau ou le conseil d’administration peut faire appel, pour des questions importantes, à des personnes présentant des compétences particulières.

Il arrête annuellement les comptes qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

C’est lui qui arrête l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le Conseil d’administration contrôle la gestion courante du Foyer qui est assurée par le directeur du Foyer.

Le directeur du foyer présente un projet de vie qui est approuvé par le conseil d’administration.

Article 9- Assemblée générale

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association conformément à l’article 3. Les membres sont répartis dans les collèges suivants :

1er collège : Parents, familles, tuteurs de résidents

2ème collège : Amis de l’association

3ème collège : Représentants de la Congrégation

L’Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont faites au moins quinze jours d’avance par lettre individuelle ou courriel.

L’assemblée générale prend connaissance des rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association et sur son orientation.

Elle délibère sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Elle fixe annuellement le montant des cotisations des membres.

L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

A la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont émis au scrutin secret.

Elle se prononce sur la nomination des membres d’honneur.

L’Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée par décision du Conseil d’administration ou sur la demande du tiers des membres au moins. Elle statue soit sur des affaires extraordinaires, soit sur une modification des statuts, soit sur la dissolution de l’association.

Le mode de convocation est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins la moitié de ses membres. A défaut, elle est convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres exigent le vote secret.

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées dans un registre des procès- verbaux communs aux délibérations des Assemblées générales et du Conseil d’administration. Ce registre est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 10 – Représentation de l’association

Selon l’article 5, le Président est le représentant légal de l’Association. En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice- Président ou à un autre membre du Conseil d’administration.

Il a tout pouvoir pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, après délibération du conseil d’administration qui peut être convoqué en urgence.

Article 11- Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les personnes physiques membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires qui seront nommément désignées par l’assemblée générale ou à la Congrégation des Sœurs de Saint Charles, suivant la décision de l’Assemblée générale.

III- RESSOURCES ANNUELLES – COMPTABILITE

Article 12- Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

– des cotisations des membres

– des dons et legs

– toute autre ressource autorisée par des textes législatifs ou réglementaires

Le patrimoine de l’Association appartient exclusivement à celle-ci, les membres n’ayant aucune part individuelle dont ils pourraient disposer.

Article 13- Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Les comptes tenus par le Trésorier peuvent être vérifiés par un vérificateur aux comptes, membre de l’association, élu par l’Assemblée.

IV- REGLEMENT INTERIEUR – CHARTE DU FOYER

Article 14- Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 – Charte du Foyer

Une charte du Foyer pourra être également établie par le Conseil d’administration, en lien avec le directeur du Foyer. Cette charte sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Statuts adoptés par l ‘assemblée générale constitutive de 1984, modifiés en 1989 puis en 1999

Avec une nouvelle modification adoptée lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est déroulée le 13 octobre 2012.

Règlement intérieur

Sur l’article 5 : Modalités d’élection des représentants des familles par le Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale organisera un appel de candidature dans les 15 jours précédant le renouvellement.

La question du renouvellement de ses représentants sera mise à l’ordre du jour du Conseil de la vie sociale.

Le Conseil de la vie sociale peut choisir ses représentants parmi les familles ayant un résident.

Un seul membre par famille peut être élu.

Les représentants des familles sont élus à la majorité des présents du Conseil de la vie sociale, le président du Conseil de la vie sociale ayant voix prépondérante.

Les membres ainsi élus pourront se faire suppléer.

Sur l’article 5 : Représentation au conseil d’administration

Chaque collège ne peut représenter qu’au maximum le tiers de l’ensemble des administrateurs élus.

Sur l’article 5 : Renouvellement des administrateurs :

Les deux premières années, les administrateurs à renouveler sont tirés au sort.

Ceux tirés la première année ne sont plus concernés par ce tirage au sort.

Sur l’article 6 : Conditions et modalités de convocation du conseil d’administration

Les convocations sont faites soit par lettre simple soit par courriel.

Le conseil d’administration est convoqué avec un délai de deux semaines entre la convocation et la réunion.

L’ordre du jour doit parvenir aux membres dans la semaine qui précède.

Sur l’article 8 : Définition de fonction du directeur et pouvoirs du directeur

C’est le conseil d’administration qui nomme le directeur sur proposition du Président.

Le conseil d’administration est maître de la définition des fonctions du directeur.

Cette définition fera partie du contrat de travail du directeur.

Les pouvoirs délégués au directeur doivent faire l’objet d’une délibération du conseil d’administration et seront transcrits dans un document remis au directeur et signé par lui et par le président.

Sur l’article 10 : Notion d’urgence

Le conseil d’administration, ou l’assemblée générale, convoqué(e) en « urgence » devra préalablement à toute délibération, informer les représentants de ce qu’est la justification de l’urgence. Cette information fera elle-même l’objet d’un premier débat avec vote à la majorité simple.

Par principe cependant l’urgence peut être définie comme tout acte nécessaire pour éviter ou limiter un dommage ou tout acte qui, s’il n’avait pas été fait, conduirait les dirigeants vers une responsabilité civile et ou pénale.

Sur l’article 12 : Caisse de solidarité

Une caisse de solidarité peut être créée sur proposition du conseil d’administration qui définira également ses modalités de fonctionnement.